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Acte de mariage en france

Vous avez besoin d’un acte de mariage au plus vite ? On vous donne toutes les astuces pour le recevoir rapidement.

Demander un acte de mariage

A quoi sert un acte de mariage ?

Vous vous êtes mariés et vous avez besoin ce jour d’un acte de mariage ? Découvrez sur cet article à quoi sert un acte de mariage et comment vous pouvez le commander rapidement.
Il faut savoir qu’en France, un acte de mariage est un acte d’état civil. Il est réalisé au moment même du mariage en mairie. Il constitue dès lors une vraie preuve juridique de la situation maritale des époux.
Les principales situations demandant un acte de mariage pour compléter le dossier :

  • Une succession
  • Un divorce ou un remariage
  • Une vente
  • Une donation
  • Une demande de livret de famille
  • La réalisation d’un contrat de mariage

Comme vous pouvez le constatez, la plupart du temps, l’acte de mariage est demandé pour des actions réalisés chez le notaire.
En savoir + sur le rôle du notaire en France : https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/le-r%C3%B4le-du-notaire
Si, pour compléter un dossier, vous avez besoin de fournir un acte de mariage, sachez que ce document est facultatif dans le sens où si vous n’êtes pas mariés, vous n’aurez pas besoin de le fournir.
Ajoutons à cela qu’un acte de mariage est réservé aux personnes mariés. Pour les personnes ayant conclu un PACS, ils n’ont pas d’acte de mariage. En effet, selon la loi, ils ont signés un PACS et non un mariage.

Quels sont les différents types d’acte de mariage ?

Sachez qu’il existe actuellement 3 types de documents différents pour un acte de mariage. C’est pour cela que si une personne ou une administration publique vous demande un acte de mariage, il faut toujours qu’elle précise sa demande en expliquant le type de document qu’elle souhaite recevoir.

Les actes de mariages peuvent être :

  • Une copie intégrale
  • Un extrait avec filiation
  • Un extrait sans filiation

La copie intégrale est comme son nom laisse supposer, le document le plus complet. C’est exactement la photocopie de l’acte de mariage réalisé en Mairie le jour de votre mariage. C’est bien sûr le document le plus recherché mais, par contre, il ne peut pas être demandé par n’importe qui. Seul un membre de la famille proche peut faire une demande de copie intégrale.
Un extrait avec filiation informe le lecteur de l’acte sur les parents des époux et un extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales.

Informations inscrites sur l’acte de mariage

Nous avons créé une liste vous permettant de savoir toutes les informations inscrites sur un acte de mariage :

  • L'état civil des deux époux : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile, et des parents de chaque époux.
  • Les nom et prénom(s) des précédents conjoints des époux s’ils étaient déjà mariés précédemment.
  • Le consentement de certains membres de la famille. Dans certains cas il peut être donné par le père, la mère, un aïeul, le conseil de famille.
  • La déclaration des époux mentionnant leur consentement à se marier.
  • L'état civil des témoins et leur qualité de majeur.
  • La mention stipulant qu'il a été établi ou non un contrat de mariage.

Gagnez du temps !m Vous avez maintenant la chance de pouvoir commander directement votre acte de mariage en ligne. Plus besoin de vous déplacer en Mairie !

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